VEUILLEZ LIRE LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AVEC ATTENTION :

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES (LES « CONDITIONS GENERALES ») CONTIENNENT NOTAMMENT DES CLAUSES LIMITANT OU EXCLUANT CERTAINES FORMES DE RESPONSABILITE, OU PORTANT SUR CERTAINS DROITS ET INTERÊTS IMPORTANTS VOUS CONCERNANT. VEUILLEZ LIRE AVEC ATTENTION CHACUNE DES STIPULATIONS DES PRESENTES.

EN CLIQUANT SUR « ACCEPTER » OU « TELECHARGER », OU EN EFFECTUANT D’AUTRES OPERATIONS DE CE TYPE, VOUS ACCEPTEZ LES PRESENTES CONDITIONS. A DEFAUT D’ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS, VOUS NE POURREZ NI UTILISER NI ACCEDER AU(X) PRODUIT(S) ou service(s).

Toute référence aux termes « nous », « notre » ou « la Société » dans les présentes conditions désigne la partie contractante applicable en fonction de la plateforme utilisée :

•   Pour les plateformes Steam et PlayStation : Perfect Entertainment Co. Ltd.
•   Pour toute autre plateforme : N2E Entertainment Pte. Ltd.

Pour toute réclamation ou demande d’informations concernant les Produits ou Services, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : nte.contactus@perfectworld.com.

Les présentes Conditions Générales régissent votre utilisation et votre accès aux produits et services suivants :

• ● tous les jeux dont nous assurons l’exploitation qui renvoient aux présentes conditions générales, ainsi que tous les contenus, matériels et informations fournis dans le cadre de ces jeux (les « Produits ») ; et
• ● tous les services que nous fournissons en lien avec ces Produits (les « Services »).

Les présentes Conditions Générales viennent compléter, et non remplacer ou supplanter, les contrats de licence ou autres conditions supplémentaires qui sont susceptibles de s’appliquer en cas d’utilisation ou d’achat d’autres produits, services, services affiliés, contenus de tiers ou logiciels de tiers mis à disposition par nous-mêmes ou pour notre compte. En cas de conflit entre les termes des présentes Conditions Générales et tout ou partie des stipulations propres à un autre contrat ou d’autres conditions, les stipulations particulières de ce contrat de licence ou de ces conditions prévaudront.

Les contenus ou fonctionnalités achetés ou mis à disposition avec les Produits ou Services (par ex., achat de fonctionnalités supplémentaires pour un Produit via l’application), que ce au moyen de Monnaies Virtuelles ou autrement, sont soumis aux mêmes conditions que les Produits ou les Services concernés.

Si vous demeurez en France, veuillez noter que certaines conditions particulières -- que vous pourrez consulter dans l’ADDENDUM intitulé CONDITIONS PROPRES À LA FRANCE -- vous sont applicables.

DEFINITIONS APPLICABLES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné ci-dessous, sauf définition particulière figurant dans les Conditions Générales :

• ● « plug-in » désigne tous les programmes indépendants du logiciel du Produit qui sont susceptibles d’affecter le fonctionnement du Produit pendant son exécution, notamment en simulant des opérations de l’utilisateur, en changeant l’environnement d’exploitation, ou en modifiant des données.
• ● « Monnaie Virtuelle » désigne les points, pièces ou équivalents ayant cours dans le jeu, qui peuvent être échangés contre des devises ayant cours légal (par exemple, des Dollars US) à l’intérieur des Services.
• ● « Objets Virtuels » désigne des Accessoires Virtuels, des Monnaies Virtuelles et d’autres articles virtuels, qui peuvent être obtenus ou échangés dans le cadre de l’utilisation des Produits, chacun d’eux étant appelé un « Objet Virtuel ».
• ● « Accessoires Virtuels » désigne les accessoires virtuels de jeu, comme notamment des armes, des costumes ou des personnages, qui sont obtenus par tirage de cartes, etc., à l’exclusion des Monnaies Virtuelles

1.                 RESTRICTIONS LIEES A L’ÂGE

VOUS DEVEZ AVOIR ATTEINT L’ÂGE REQUIS POUR ACCEPTER LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET UTILISER LES PRODUITS

1.1             Pour accéder à un Produit et utiliser certaines fonctionnalités et fonctions d’un Produit, vous devez créer un compte (un « Compte »).

1.2             Pour créer un Compte, vous devez avoir atteint ou dépassé l’âge minimum requis dans votre pays (le cas échéant) pour utiliser les Produits ou les Services concernés (l’« Âge Minimum »). Si vous avez au moins l’Age Minimum, sans toutefois avoir atteint l’âge de la majorité légale permettant de conclure un contrat dans le pays où vous résidez (l’« Majorité Légale »), nous exigeons que vous examiniez les présentes Conditions Générales avec vos parents ou votre tuteur (légal) pour s’assurer qu’ils en ont pris connaissance et les acceptent. Si vous êtes le parent ou tuteur (légal) d’un utilisateur de nos Produits et Services, veuillez nous contacter comme indiqué dans l’ADDENDUM pour toutes questions concernant les Conditions Générales.

1.3             En créant un Compte ou en utilisant le Produit de toute autre manière, vous déclarez avoir la Majorité Légale et accepter les présentes Conditions Générales, ou vous déclarez avoir l’Âge Minimum et que vos parents ou votre tuteur légal ont lu et accepté les présentes Conditions Générales, et vous avez conscience et acceptez que nous vous permettons d’utiliser les Produits et Services sur la foi de cette déclaration. Si vous êtes mineur et utilisez ce service sans avoir obtenu le consentement d’un représentant légal, tel qu’un parent ou tuteur légal, nous pourrons résilier les présentes Conditions Générales et suspendre l’usage des Produits ou des Services.

1.4             Nonobstant ce qui précède, certaines parties de notre Produit sont susceptibles de comporter des contenus pour adulte ne convenant pas aux personnes n’ayant pas atteint la Majorité Légale. Dans l’hypothèse où vous auriez accès à une partie d’un Produit destinée à un public adulte, ou comportant une telle mention, vous certifiez avoir atteint la Majorité Légale et être en droit d’accéder à de tels contenus.

1.5             Nous pourrons être amenés à restreindre l’utilisation de tous les Produits ou Services, ou de certains d’entre eux, en fonction de votre âge. L’objet et le contenu de ces restrictions sera précisé séparément sur les Produits, les Services ou le site officiel.

2.                 VOTRE COMPTE

2.1             Création de votre Compte. Lors de la création d’un Compte et d’un nom d’utilisateur (« Nom d’Utilisateur »), vous convenez de (i) fournir des informations exactes, à jour et complètes, comme le demandent les champs requis, (les « Informations de Compte »), et (ii) tenir et mettre à jour sans délai ce Nom d’Utilisateur et vos Informations de Compte afin qu’ils soient toujours exacts, à jour et complets. Au cas où les Informations de Compte fournies par vos soins se révèleraient fausses, inexactes, trompeuses ou obsolètes, nous serons en droit de suspendre ou de résilier votre accès à votre Compte. Vous ne serez pas considéré comme le créateur d’un Nom d’Utilisateur si les informations concernant votre identité ne correspondent pas à celles enregistrées pour ce Nom d’Utilisateur, sauf à nous en rapporter la preuve contraire. Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, nous ne pourrons pas supprimer le Compte si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité.

2.2             Un seul Compte par appareil. Vous ne pourrez vous connecter qu’à un seul Compte à la fois sur un même appareil.

2.3             Des restrictions peuvent s’appliquer aux Comptes d’invités. Si le Compte avec lequel vous vous êtes inscrit est un Compte d’invité, il est possible que vous n’ayez pas accès à toutes les fonctions accessibles aux Comptes complets. Les restrictions applicables (le cas échéant) aux Comptes d’invités pour un Produit donné dans votre pays sont stipulées dans l’ADDENDUM.

2.4             Vous êtes responsable de votre Compte et de votre Nom d’Utilisateur.

(a)              En tant que créateur de votre Compte et de votre Nom d’Utilisateur, vous êtes responsable de votre Nom d’Utilisateur. Nous n’accepterons aucun Nom d’Utilisateur grossier ou obscène. Tout Nom d’Utilisateur enfreignant tout ou partie des présentes Conditions Générales pourra faire l’objet d’une interdiction temporaire ou définitive avec effet immédiat, et ce, avec ou sans préavis. Il ne vous est pas suggéré de créer un alias reflétant votre véritable nom ou autre donnée personnelle vous concernant.

(b)              Vous seul pouvez utiliser votre Compte. Vous ne devez pas partager votre Compte ou votre Nom d’Utilisateur, ni les utiliser conjointement avec un ou des tiers, les vendre, les donner, les prêter, les transférer, les céder, les échanger, les léguer ou en disposer de quelque manière que ce soit, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable et sauf si cela résulte d’une faute ou négligence de notre part, notre responsabilité ne pourra pas être engagée au titre d’un mésusage de votre Compte ou de votre Nom d’Utilisateur ; vous acceptez d’assumer la totalité des risques liés à un mésusage de votre Compte et un accès non autorisé à celui-ci, et de nous dégager de toute responsabilité, de même que nos affiliés, en cas de mésusage de votre Compte ou de votre Nom d’Utilisateur, comme, notamment, une utilisation irrégulière ou non autorisée de ceux-ci par une personne à laquelle vous auriez révélé votre mot de passe.

(c)               Veuillez noter qu’il vous appartient de veiller constamment à la confidentialité et à la sécurité de votre Nom d’Utilisateur et de votre mot de passe, et vous acceptez de nous informer en cas de perte, de vol ou de divulgation de votre mot de passe à un tiers non autorisé, ou si celui-ci se trouve compromis de quelque manière que ce soit. Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, vous serez réputé être la personne qui utilise le Compte et considéré comme l’auteur de tous les actes effectués par le biais de ce Compte. Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, vous êtes responsable de l’ensemble des activités et transactions réalisées sur votre Compte, quelle que soit la personne qui l’utilise effectivement et, à moins qu’il ne résulte d’une faute ou négligence de notre part, nous déclinons tout responsabilité en cas de mésusage de votre Compte, notamment, en cas de vol ou de divulgation à un tiers de votre mot de passe, et/ou d’utilisation de celui-ci pour effectuer des transactions. Vous acceptez de nous informer immédiatement en cas de mésusage de votre Compte ou de toute autre violation de sécurité relative aux Produits dont vous auriez connaissance. En cas d’utilisation ou d’accès par des tiers à votre Compte, vous ne pourrez prétendre à aucun dédommagement de notre part.

2.5             Les données de votre Compte pourront être restaurées, s’il y a lieu. En cas de dysfonctionnement du système intégré aux Produits (par ex., données anormales dues à des bogues affectant le programme), nous pouvons restaurer les données de votre Compte telles qu’elles existaient à un moment que nous choisirons. Dans l’hypothèse où cette restauration de données diminuerait la quantité de vos Objets Virtuels, nous envisagerons de vous indemniser par d’autres Objets Virtuels. Vous reconnaissez et acceptez que nos obligations envers vous en lien avec cette restauration de données sont celles énoncées dans la présente Section.

2.6             Les données de votre Compte seront supprimées faute d’utilisation. A défaut de connexion aux Produits à l’aide de votre Compte pendant une période de plus de trois (3) ans à compter de la date de la dernière utilisation de ce Compte au travers d’une connexion à un Produit, la totalité des données relatives à ce Compte (par ex., toutes les données liées à votre personnage dans le jeu sur ce Compte) seront supprimées, sans possibilité de restauration. Si le compte devient un Compte inutilisé, (i) vous n’aurez plus droit aux Objets Virtuels attachés à ce Compte et (ii) tous les Objets Virtuels auxquels vous aviez accès via ce Compte inutilisé seront perdus, sans aucun droit de les récupérer. Nous vous informerons de l’imminence de cette suppression par courrier électronique (dans le cas où nous disposons de votre adresse électronique) ou par tout autre moyen, au moins 30 jours avant qu’elle ne devienne effective.

2.7             Votre Compte pourra être suspendu ou résilié.

(a)              Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, veuillez noter que nous pouvons interrompre les Produits, ou de résilier ou suspendre votre Compte, et nous nous efforcerons de vous prévenir si cela est raisonnablement praticable.

(b)              Si votre compte est suspecté d’être impliqué dans des activités illicites ou incorrectes (telles que le piratage, être piraté, l’utilisation de plug-ins, etc.), vous devez coopérer avec nos personnels désignés (par exemple, répondre aux questions avec sincérité) pour résoudre le problème. Vous acceptez d’utiliser les données de surveillance nous appartenant ou reconnues et/ou approuvées par nous comme base pour déterminer si le compte utilisateur a été piraté, si un plug-in est utilisé ou si toute autre activité incorrecte ou illicite existe, à moins que vous ne puissiez infirmer ces données de surveillance en fournissant des preuves suffisantes acceptables par nous. Vous reconnaissez et acceptez en outre que, si nous effectuons un examen prudent et une confirmation combinant les données de surveillance et les règles de service applicables et déterminons que votre compte est impliqué dans toute activité incorrecte ou illicite, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au compte et de prendre des mesures correctives telles que le retour des Objets Virtuels au compte approprié, etc. Vous reconnaissez et acceptez également que nous ne pouvons pas partager toutes les preuves relatives aux activités incorrectes ou illicites suspectées de votre compte, sauf si la loi applicable l’exige.

2.8             Nous n’avons aucune obligation si votre Compte a été créé via des plateformes tierces. Vous reconnaissez et convenez que si votre Compte et votre Nom d’Utilisateur ont été enregistrés et créés via une plateforme tierce (par ex., compte Facebook, compte Google, compte d’une boutique d’applications mobiles), ce Compte et ce Nom d’Utilisateur relèveront de la responsabilité du tiers concerné et non de la nôtre. Nous ne serons aucunement tenus de récupérer un Compte ou Nom d’Utilisateur enregistré auprès de tiers, ni de fournir de services au titre de ce Compte ou Nom d’Utilisateur. Toutes les questions relatives à ce Compte ou Nom d’Utilisateur enregistré auprès de tiers devront être résolues entre vous et le tiers concerné, étant précisé que vous devrez nous informer de tout vol ou autre utilisation anormale de votre Compte ou de votre Nom d’Utilisateur.

3.                 VOS OBLIGATIONS

3.1             Vous êtes susceptible de recevoir des messages et annonces. Vous comprenez et convenez que le Produit est susceptible de comporter des annonces de services et des messages administratifs et, dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, il est possible que vous ne soyez pas en droit de refuser de les recevoir du fait des réglages de votre appareil ou de la loi applicable.

3.2             Vous êtes responsable de votre appareil.

(a)              Vous êtes tenu de fournir vos propres ordinateur, équipement réseau et ressources réseau pour utiliser les Produits et Services, et de régler tous les frais résultant de votre accès à Internet. Vous convenez que nous ne sommes aucunement responsables des problèmes liés à la qualité, à l’adéquation ou à l’indisponibilité du matériel informatique, des logiciels ou de l’accès à Internet. Nous ne fournissons pas d’accès à Internet et vous devez faire votre affaire personnelle de tous les frais liés à l’accès aux réseaux téléphoniques et à Internet, ainsi que des équipements, de l’entretien, des réparations ou des corrections nécessaires au maintien de la connectivité aux serveurs.

(b)              Pour pouvoir télécharger ou utiliser le Produit en streaming sur un appareil qui ne vous appartient pas, vous devrez disposer de l’autorisation de son propriétaire. Vous serez responsable du respect des présentes Conditions Générales, que l’appareil vous appartienne ou non.

3.3             Vous pourriez devoir payer pour utiliser les Produits et Services. Vous reconnaissez et convenez que certains Produits et/ou Services sont réservés à des utilisateurs qui payent pour les obtenir, et que certains Services sont réservés à des Comptes d’utilisateur ayant un certain niveau.

3.4             Vous êtes tenu de respecter les restrictions suivantes lorsque vous utilisez des Produits et Services. Vous :

(a)              ne devez pas utiliser les Produits et Services à des fins illicites ;

(b)              ne devez pas modifier, décompiler, désassembler, copier, distribuer ou procéder à la rétro-ingénierie des Produits, ni d’aucun élément ou logiciel intégré à ceux-ci, ceci impliquant, notamment, de vous abstenir de modifier le moindre protocole de communication exclusif du logiciel, de modifier ou de verrouiller des données de la mémoire vive (RAM) dynamique ;

(c)               ne devez prendre aucune mesure sortant de l’ordinaire (comme, notamment, le fait d’endommager, d’attaquer ou de surcharger les serveurs) qui serait susceptible de nuire à la fourniture des Services ;

(d)              ne devez utiliser aucun plug-in ou programme de modification des Produits. En cas de conflit entre la définition du terme « plug-in » adoptée par la loi applicable et celle figurant aux présentes, la définition donnée par la loi applicable prévaudra ;

(e)              ne devez pas utiliser les Produits et/ou Services au moyen, ou en vous aidant, de logiciels de tiers que nous n’aurions pas approuvés ;

(f)                ne devez effectuer aucune action contraire aux règles du jeu et à son impartialité ;

(g)              reconnaissez et convenez, afin d’éviter de fausser l’impartialité du jeu, que vous devrez toujours utiliser les Produits et Services normalement, et faire commerce d’Objets Virtuels sur les plateformes ayant reçu notre agrément (si nous avons autorisé ces échanges). Le commerce d’ Objets Virtuels et autres activités lucratives seront, sauf autorisation expresse de notre part, considérés comme des profits indus, notamment, dans les cas suivants :

(i)                si vous utilisez les Produits et Services à des fins lucratives (notamment en enregistrant plusieurs Comptes et en augmentant les niveaux associés à ses Comptes à des fins lucratives) ;

(ii)             si vous vendez des Objets Virtuels pour en tirer un bénéfice, en profitant notamment de l’écart de prix entre différents serveurs ;

(iii)          si vous réalisez des bénéfices en percevant des commissions en qualité d’agent au titre de la commercialisation de Comptes ou d’Objets Virtuels ;

(iv)           si vous faites le commerce de Comptes ou d’Objets Virtuels dans des conditions que nous n’avons pas autorisées ;

(v)              si vous utilisez les Produits pour obtenir certains Objets Virtuels à des fins commerciales ;

(vi)           si vous organisez ou participez à des jeux d’argent, si vous organisez ou participez au vol de biens ou d’Objets Virtuels appartenant à autrui, ou si vous prenez part à d’autres actes illicites à l’aide des Produits ou Services ; et

(vii)        tous autres comportements lucratifs dans le cadre du jeu, qui s’écartent de conditions de jeu (game-play) normales.

(h)              ne devez pas vous connecter au Produit par des méthodes inhabituelles (et notamment, via des logiciels ou systèmes de tiers qui n’auraient pas été développés, autorisés ou approuvés par la Société), ni effectuer des paiements à l’aide de cartes de crédit non valables, des cartes de crédit volées ou d’autres méthodes illicites, ni utiliser un accélérateur réseau ou autre plug-in, ou un programme robotisé afin de porter préjudice aux installations des services et perturber le fonctionnement normal des services ;

(i)                ne devez pas créer, diffuser ou utiliser de plug-ins, packages, logiciels d’accélération ou autres programmes afin de tricher, ni organiser le recours, ou encourager autrui à recourir, à de tels programmes, ni vendre de tels programmes informatiques pour en tirer profit au bénéfice de personnes physiques ou morales ;

(j)                ne devez ni attaquer, ni tenter d’attaquer, les serveurs, routeurs, interrupteurs et autres dispositifs assurant la fourniture des Services, de quelque manière que ce soit, dans le but d’obtenir illégalement des données ou de modifier des données sans autorisation, pas plus que vous livrer à tout autre agissement susceptible de nuire à l’utilisation normale des Produits et Services ;

(k)              ne devez pas utiliser les défauts techniques ou bogues des Produits pour en tirer profit pour vous-même et/ou d’autres personnes, de quelque manière que ce soit (notamment, en dupliquant des Objets Virtuels dans les Produits), ni commettre d’autres actes répréhensibles ;

(l)                ne devez utiliser aucun Droit de Propriété Intellectuelle de la Société sans notre accord écrit, dans le but de créer ou fournir des services identiques ou similaires, tels que des serveurs d’émulation, serveurs privés, etc. ;

(m)            ne devez pas utiliser les Produits et systèmes de service réseau dans le cadre d’agissements susceptibles de nuire au fonctionnement normal d’Internet ou de perturber l’utilisation normale des Produits et Services que nous fournissons ;

(n)              ne devez pas utiliser les Produits ou Services pour transmettre des messages de harcèlement, de calomnie, d’insultes ou d’intimidation, des propos grossiers ou obscènes, ou des informations frauduleuses ou illicites ;

(o)              ne devez pas utiliser les Services ou Produits pour échanger des propos condamnables ou déplacés ou jouer (game-play) de manière illicite ou irrégulière, au travers, notamment, de l’envoi ou de la distribution de sites Internet ou de plateformes de commercialisation de jeux de tiers que nous n’aurions pas approuvés, en incitant d’autres joueurs à rechercher de telles plateformes tierces ou systèmes d’échange non approuvés par nos soins, en engageant une autre personne afin de franchir des niveaux pour votre Compte, etc. ;

(p)              devez vous rapprocher du service client ou des autres canaux de communication indiqués par nos soins pour toute demande d’information ou question relative aux Produits et Services ;

(q)              ne devez pas utiliser de serveur proxy afin de dissimuler votre adresse IP, ni aucune autre méthode visant à cacher votre lieu de résidence, que ce soit pour contourner des restrictions géographiques liées aux Services ou à toute autre fin ;

(r)               ne devez pas vous procurer d’Objets Virtuels (dont, notamment, des Monnaies Virtuelles ou des Accessoires Virtuels) de manière contraire aux règles du jeu ou par d’autres moyens répréhensibles ou illicites ;

(s)               ne devez pas utiliser de robot ou moteur de balayage ou d’indexation (spider) ou d’extraction (crawler), ni d’autres dispositifs, procédés, logiciels ou requêtes automatiques servant à intercepter, extraire (mine), accumuler (scrape) ou accéder de toute autre manière aux Produits ou Services, dans le but de contrôler, extraire, copier ou collecter des informations ou des données provenant des Produits ou Services ou obtenus par leur intermédiaire, ni aucun autre procédé manuel ayant la même finalité ;

(t)                ne devez introduire aucun cheval de Troie, virus ou vers informatiques, bombes logiques ou autre dispositif malveillant ou techniquement nuisible dans les Produits ou Services ou sur les systèmes de la Société ou d’autres utilisateurs des Produits ou Services ; et

(u)              ne devez tirer aucun profit des Produits et Services (et notamment aucun bénéfice que ce soit en produisant, en distribuant ou en mettant à disposition de toute autre manière du Contenu Utilisateur incorporant un élément quelconque des Produits ou Services).

3.5             Au cas où vous auriez connaissance d’une utilisation illicite ou non-autorisée de vos Comptes ou de tout problème de sécurité lié à un Compte, veuillez nous en informer immédiatement.

3.6             Restrictions Applicables aux Objets Virtuels. Si vous disposez de plusieurs Objets Virtuels, les Objets Virtuels que vous avez achetés doivent être consommés avant que nous vous offrions, indemnisions ou fournissions autrement des Objets Virtuels gratuitement. Vous ne pouvez échanger ou transférer le droit d’utilisation des Objets Virtuels (y compris, sans limitation, la Devise Virtuelle et les Accessoires Virtuels, etc.) que par les canaux (si existe) désignés par nous. De telles transactions (si autorisées) sont soumises aux exigences et restrictions spécifiées dans l’ADDENDUM. Les transactions d’Objets Virtuels par des canaux non approuvés ne sont pas reconnues ou protégées par nous, et tout litige découlant de celles-ci doit être résolu par vous-même. Sans notre consentement, vous ne devez pas utiliser le compte, le personnage, les Objets Virtuels et autres données des Produits en échange de devises légales ou d’autres biens tangibles ou intangibles ; sinon, vous êtes réputé avoir renoncé sans condition à tous les droits de rachat (si existe) des Objets Virtuels de toute manière (si autorisée) par nous. Pour toute violation de la présente Section 3.6, nous vérifierons et confirmerons les faits de violation conformément aux présentes Conditions et aux circonstances réelles de la violation, puis prendrons des mesures telles que le gel, la révocation et/ou la suppression de toutes vos données relatives à votre compte, et nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour de telles mesures légitimes prises conformément à la présente Section.

3.7             Nous pourrons récupérer des données pour vous. Nous pouvons récupérer des données pour vous. Nous pouvons (mais n’avons pas l’obligation de) fournir des services de récupération d’éléments volés sur votre demande, gratuitement ou contre paiement. Vous pouvez contacter notre équipe de service client pour récupérer des éléments volés, auquel cas vous devrez nous fournir les informations et documents requis pour la vérification. Bien que nous nous efforcions raisonnablement de vous aider, nous ne pouvons pas garantir la réussite de la récupération dans chaque cas. Les détails des services de récupération de ces éléments sont soumis à des lignes directrices séparées (si existe) stipulées et publiées par nous ou en notre nom, qui peuvent être mises à jour à notre discrétion de temps en temps.

3.8             Vous ne devez pas contourner nos mesures techniques.

(a)              Nous pourrons prendre des mesures d’ordre technique concernant les Produits et Services afin d’empêcher l’utilisation non autorisée des Produits et Services et prévenir tout manquement aux présentes Conditions Générales. Vous reconnaissez être informé du fait que vous ne devrez pas tenter de contourner ces mesures de précaution techniques de quelque manière que ce soit, ce que vous acceptez.

(b)              Vous devez veiller à ce que votre appareil réponde aux exigences prévues pour l’installation et l’utilisation des Produits et Services. L’installation des Produits, l’exécution des logiciels, etc. pourraient désactiver d’autres logiciels ou programmes fonctionnant sur votre appareil. L’installation par vos soins de Produits ou mises à jour sans respecter nos consignes d’installation pourra entraîner des dysfonctionnements de tout ou partie des Produits et Services.

4.                 CONTENU UTILISATEUR

4.1             Les Produits comprennent des forums de discussion, des salles de discussion en ligne (chat rooms), des commentaires d’utilisateurs, des fonctionnalités de messagerie instantanée, des espaces de commentaires et d’autres espaces ou services interactifs (« Espaces CGU » pour Contenu Généré par les Utilisateurs) dans lesquels vous-même ou d’autres utilisateurs pourrez créer, poster, envoyer ou stocker des contenus, messages, documents, données, informations, textos, musiques, sons, photos, vidéos, illustrations, codes ou d’autres éléments ou documents dans le cadre de votre utilisation des Produits et Services (le « Contenu Utilisateur »).

4.2             Le Contenu Utilisateur posté dans les Espaces CGU est accessible au public et non confidentiel. Nous vous recommandons vivement de ne publier aucune information à caractère personnel vous concernant ou concernant d’autres personnes.

4.3             Vous êtes seul responsable du Contenu Utilisateur que vous postez et de votre utilisation des Produits dans les Espaces CGU.

4.4             Vous convenez de ne poster, télécharger, transmettre, diffuser, stocker, créer ou publier de toute autre manière, aucun des éléments suivants :

(a)              du Contenu Utilisateur illicite, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, impudique, suggestif, menaçant, constitutif de harcèlement, attentatoire à la vie privée ou aux droits de la personnalité, offensant, provocateur, frauduleux, raciste, contraire aux normes sociales, culturelles ou morales, ou répréhensible à tout autre titre ;

(b)              du Contenu Utilisateur susceptible de constituer une infraction pénale, ou d’être assimilé à une incitation ou des instructions tendant à la commission d’une telle infraction, ou susceptible de porter atteinte aux droits d’autrui, ou encore de créer une responsabilité ou d’enfreindre les lois applicables de toute autre manière ;

(c)               du Contenu Utilisateur susceptible de porter atteinte à des brevets, marques, secrets commerciaux, droits d’auteur (ou copyright) ou à tous autres droits exclusifs ou de propriété intellectuelle, quel qu’en soit le titulaire. En postant du Contenu Utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous disposez légalement du droit de diffuser et de reproduire ce Contenu Utilisateur ;

(d)              du Contenu Utilisateur imitant toute personne ou entité ou donnant une fausse idée de votre lien avec une personne ou entité quelconque ;

(e)              du Contenu Utilisateur dangereux pour des adolescents ou d’autres personnes ;

(f)                des promotions, des messages de campagne politique, des publicités ou des actes de démarchage non sollicités ;

(g)              des informations à caractère privé concernant des tiers, dont, notamment, leurs adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques, numéros de sécurité sociale et numéros de carte de crédit ;

(h)              des virus, des données corrompues ou d’autres fichiers dangereux, préjudiciables ou destructeurs ; ou

(i)                du Contenu Utilisateur contraire aux directives de la communauté attachée aux Produits, telles qu’elles figurent (le cas échéant) sur le site Internet officiel de chaque Produit ou dans des annonces intégrées au jeu, au moment considéré.

4.5             Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable et sauf si cela résulte d’une faute ou négligence de notre part, vous reconnaissez et convenez que nous déclinons toute responsabilité et que notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée au titre d’un quelconque Contenu Utilisateur posté, stocké ou téléchargé par vous-même ou un tiers, ou au titre d’une perte ou d’un dommage affectant celui-ci, pas plus qu’au titre d’erreurs, d’insultes, de calomnies, de propos diffamatoires, d’omissions, de contrevérités, d’obscénités, d’éléments pornographiques ou de grossièretés auxquels vous pourriez être confronté. En qualité de fournisseur de services interactifs d’hébergement, nous ne sommes aucunement responsables des propos, des déclarations ou de Contenus Utilisateur publiés par des utilisateurs sur des forums publics, des pages d’accueil personnelles ou d’autres Espaces CGU, à moins d’avoir effectivement connaissance de ce contenu ou de ne pas le supprimer dès que nous en avons connaissance. Bien que nous n’ayons aucune obligation de filtrer, corriger ou surveiller le moindre Contenu Utilisateur, nous nous réservons le droit de supprimer, filtrer ou corriger, à tout moment, sans préavis et pour quelque motif que ce soit, tout Contenu Utilisateur posté ou stocké.

4.6             Vous êtes seul responsable de la création de copies de sauvegarde et du remplacement du Contenu Utilisateur que vous postez ou stockez, et ce, exclusivement à vos frais. Toute utilisation des Produits et des Services, en ce compris les Espaces CGU ou d’autres parties de ceux-ci, en violation de ce qui précède constitue un manquement aux présentes Conditions Générales et pourra donner lieu, entre autres, à la suspension ou à la résiliation de votre droit d’utiliser les Produits et les Services, en tout ou partie.

4.7             Vous déclarez et garantissez que, sous réserve de la Section 7 des présentes, vous détenez et contrôlez l’intégralité des droits relatifs au Contenu Utilisateur que vous postez, ou que vous disposez par ailleurs du droit de poster ce Contenu Utilisateur sur les Produits. Vous déclarez et garantissez également que (a) ce Contenu Utilisateur est exact et non trompeur ; et que (b) l’utilisation et la publication du Contenu Utilisateur que vous fournissez n’est pas contraire aux présentes Conditions Générales, et qu’elle n’enfreindra les droits d’aucune personne ou entité ou ne causera de préjudice à aucune personne ou entité. Vous serez seul redevable de l’ensemble des royalties, redevances, frais, dommages-intérêts et autres sommes qui pourraient résulter du non-respect de ces droits ou de tout autre préjudice imputable au Contenu Utilisateur que vous aurez fourni.

4.8             EN CONTREPARTIE DE L’UTILISATION DE NOS PRODUITS ET SERVICES, LAQUELLE CONSTITUE L’INTEGRALITE DE LA CONTREPARTIE VOUS REVENANT, VOUS NOUS ACCORDEZ TOUTES LES AUTORISATIONS ET HABILITATIONS, AINSI QU’UNE LICENCE COMPLETE, IRREVOCABLE, NON-EXCLUSIVE, CESSIBLE, TRANSFERABLE, INTEGRALEMENT PAYEE ET NON SOUMISE A REDEVANCES, SANS LIMITATION DE DUREE ET POUR LE MONDE ENTIER, ASSORTIE DU DROIT DE CONCEDER DES SOUS-LICENCES, SUR TOUS LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE AFFERENTS AU CONTENU UTILISATEUR, EN CE COMPRIS, NOTAMMENT, TOUS DROITS DE BREVETS, MARQUES, SECRETS COMMERCIAUX, DROITS D’AUTEUR (COPYRIGHT) OU AUTRES DROITS EXCLUSIFS OU DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, PERMETTANT DE REPOSTER, PUBLIER, UTILISER, CITER, ADAPTER, TRADUIRE, ARCHIVER, STOCKER, REPRODUIRE, MODIFIER, CREER DES PRODUITS DERIVES, REGROUPER, CONCEDER SOUS LICENCE, IMPRIMER, CONCEDER EN SOUS-LICENCE, DISTRIBUER, TRANSMETTRE, DIFFUSER, ET COMMUNIQUER, AFFICHER ET REPRESENTER PUBLIQUEMENT, REPRESENTER NUMERIQUEMENT, PRODUIRE, FAIRE PRODUIRE, UTILISER, VENDRE, METTRE EN VENTE, IMPORTER ET/OU EXPLOITER DE TOUTE AUTRE MANIERE, TOUT OU PARTIE DU CONTENU UTILISATEUR, A DES FINS, COMMERCIALES OU AUTRES, QUELLES QU’ELLES SOIENT, ET DE QUELQUE MANIERE OU FORME QUE CE SOIT, ET SUR TOUS SUPPORTS OU FORUMS, CONNUS A CE JOUR OU CONCUS ULTERIEUREMENT, ET CE, SANS AVOIR A VOUS DONNER DE PREAVIS, DE FORMALISATION OU DE REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS RENONCEZ A TOUT DROIT MORAL OU DROITS SIMILAIRES QUE VOUS POURRIEZ AVOIR SUR LE CONTENU UTILISATEUR ET VOUS CONVENEZ DE NE PAS VOUS EN PREVALOIR.

5.                 TARIFS ET REMBOURSEMENTS

5.1             Tarifs

(a)              L’utilisation de base des Produits ou Services que nous fournissons ne fait l’objet d’aucune facturation. Il se peut néanmoins que vous deviez payer des frais, à la Société ou aux tiers concernés, pour pouvoir avoir accès à certains objets ou certaines activités du jeu et les acquérir, ainsi que pour acheter de la Monnaie Virtuelle dans le but d’acquérir des objets ou activités faisant partie du jeu. Vous devrez acquitter ces frais selon les tarifs et modalités de facturation indiqués sur la Monnaie Virtuelle que nous fournissons. Une fois effectué cet achat, vous serez en droit d’utiliser la Monnaie Virtuelle dans les conditions prescrites. Toute utilisation d’une option de traitement des paiements propre à une plateforme particulière est soumise aux conditions imposées par la plateforme concernée. La Monnaie Virtuelle peut uniquement être utilisée pour des Produits, dans le seul cadre et pour les seules finalités que nous prescrivons.

(b)              LA MONNAIE VIRTUELLE N’A AUCUNE VALEUR MONETAIRE ET NE PEUT PAS ÊTRE ECHANGEE CONTRE DES DEVISES AYANT COURS LEGAL. LA MONNAIE VIRTUELLE ET LE DROIT DE L’UTILISER SONT INCESSIBLES, EN TOUT OU PARTIE. LE DROIT D’UTILISER LA MONNAIE VIRTUELLE FAIT PARTIE INTEGRANTE DE L’UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES.

(c)               Vous comprenez et acceptez que nous pourrons être amenés, périodiquement, à modifier, revoir ou compléter nos tarifs, nos modalités de facturation, ainsi que les conditions applicables à la Monnaie Virtuelle ou à tout achat, et que nous pourrons publier ces modifications dans les présentes Conditions Générales ou dans des conditions générales de vente distinctes, ou encore dans d’autres clauses ou contrats publiés sur le site Internet concerné ou en lien avec un Produit, ou par tout autre moyen dont nous vous aviserons. Dans ce cas, nous vous informerons des modifications importantes qui vous concernent par courrier électronique (dans le cas où nous disposons de votre adresse électronique) ou par tout autre moyen et, dans l’hypothèse où ces modifications entraîneraient, à votre égard, une hausse importante de nos tarifs, nous vous donnerons la possibilité d’annuler votre achat. Ces modifications, révisions, compléments ou clauses prendront effet dès leur publication et seront intégrés par renvoi aux présentes Conditions Générales dans la mesure où la loi le permet. Si vous jugez certaines de ces modifications inacceptables, vous devrez vous abstenir de tout achat et pourrez résilier votre Compte à tout moment.

(d)              Outre les présentes Conditions Générales, votre achat de Monnaie Virtuelle sera également soumis aux conditions et modalités appliquées par les plateformes et tiers par l’intermédiaire desquels vous aurez effectué cet achat. Tout différend entre ces tiers et vous-même devra être résolu directement entre vous et ces tiers, et notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée au titre d’un achat que vous n’auriez pas effectué directement auprès de nous, et de tout litige qui pourrait en découler.

5.2             Remboursements et indemnisations.

(a)              Politique générale de remboursement.

Sauf si la loi applicable l'exige (y compris tout droit de rétractation légal auquel il ne peut être renoncé par contrat dans votre juridiction), TOUS LES FRAIS ET CHARGES SONT PAYABLES D'AVANCE ET NE SONT PAS REMBOURSABLES. Cela signifie que tous les Objets Virtuels ou la Monnaie Virtuelle obtenus par paiement sont considérés comme des services fournis immédiatement après leur livraison sur votre Compte. Si vous estimez que nous vous avons facturé par erreur un paiement direct qui nous a été fait, vous devez nous contacter dans les trente (30) jours suivant la date du paiement ou dans le délai plus long prévu par la loi applicable. Pour tout achat effectué via une plateforme tierce (par exemple, Apple App Store, Google Play, PlayStation Store, Steam), les remboursements sont strictement régis par les conditions générales de ladite plateforme tierce.

(b)              Rejets de débit.

Nous vous encourageons à contacter notre équipe d'assistance client pour résoudre tout problème d'achat. Si vous initiez un rejet de débit, nous nous réservons le droit d'enquêter et, si nécessaire, de suspendre temporairement votre Compte en attendant la résolution du litige.

(c)               Perte d'Objets Virtuels; Tarification.

Nous ne sommes pas responsables de la perte d'Objets Virtuels due à un accès non autorisé, sauf en cas de négligence grave de notre part. Nous pouvons, à notre discrétion, restaurer les objets perdus après présentation d'une preuve satisfaisante. Les prix et la disponibilité sont sujets à changement sans préavis.

(d)               Cadeaux et objets consommés

Les Objets Virtuels gracieux, promotionnels ou offerts n'ont aucune valeur monétaire et ne sont pas remboursables. Les Objets Virtuels qui ont été entièrement consommés ou utilisés ne sont pas remboursables.

6.                 LIMITATION DU DROIT D’UTILISER DES PRODUITS ET SERVICES

6.1             Modalités d’utilisation du Produit.

(a)              Si vous acceptez de respecter les présentes Conditions Générales, vous pourrez :

(i)                télécharger un exemplaire du Produit sur vos appareils et visionner, utiliser et afficher le Produit sur ces appareils, pour votre usage personnel exclusivement ;

(ii)             recevoir et utiliser tous les codes informatiques supplémentaires ou les mises à jour du Produit intégrant des « correctifs » (patches) et des corrections d’erreurs que nous pourrons vous fournir ;

(iii)          utiliser les Services que nous fournissons en lien avec les Produits.

(b)              En dehors des cas expressément autorisés par les présentes Conditions Générales, les droits visés ci-dessus ne comprennent pas les actes suivants, que vous acceptez donc de ne pas effectuer :

(i)                concession de sous-licences, prêt ou utilisation à des fins commerciales du Produit ou des éléments qui le composent ;

(ii)             distribution, représentation publique ou exposition publique de tout Produit ou d’éléments qui le composent, en dehors de conditions de jeu (game-play) normales ;

(iii)          modification, adaptation, altération, amélioration ou autre usage dérivé de tout ou partie d’un Produit quelconque, de son contenu ou des éléments qui le composent ;

(iv)           recours à tout moyen d’extraction de données, à tous robots ou à d’autres méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données ;

(v)              téléchargement de toute partie des Produits ou des informations qu’ils contiennent, sauf accord exprès de notre part ;

(vi)           rétro-ingénierie ou décompilation des Produits ou autre tentative d’obtention du code source des Produits ou d’autres logiciels intégrés aux Produits ; ou

(vii)        toute utilisation des Produits non conforme à l’usage auquel ils sont destinés.

(c)               Les droits qui vous sont accordés par les présentes sont révocables. Toute utilisation des Produits de manière non expressément autorisée par les présentes, sans accord écrit préalable de notre part, est strictement interdite et pourra donner lieu, si nous en faisons le choix, à la révocation des droits que nous vous aurons accordés par les présentes. Une telle utilisation non-autorisée est également susceptible d’enfreindre les lois applicables, et notamment, celles relatives au droit d’auteur (ou copyright) et au droit des marques, ainsi qu’aux législations et réglementations applicables aux communications. Sauf indication expresse des présentes, aucune des stipulations des présentes Conditions Générales ne doit être interprétée comme conférant la moindre licence d’utilisation ou un droit de Propriété Intellectuelle quelconque, que ce soit sur le fondement d’un principe d’estoppel, par déduction implicite ou autrement.

(d)              Vous ne pouvez céder le Produit à quiconque. C’est à vous personnellement que nous accordons le droit d’utiliser le Produit comme indiqué ci-dessus. En dehors de cela, vous ne devez céder le Produit à personne d’autre, que ce soit à titre onéreux, contre de l’argent ou toute autre forme de contrepartie, ou à titre gratuit. Dans le cas où vous vendriez ou donneriez un appareil sur lequel le Produit aurait été installé, vous devrez préalablement y supprimer le Produit.

6.2             Restrictions quant à l’utilisation acceptable.

(a)              Vous convenez de ne pas :

(i)                concéder en sous-licence, fournir ou mettre de quelque autre manière le Produit à disposition de quiconque, sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, sans notre accord écrit préalable ;

(ii)             copier le Produit, à moins que ce ne soit dans le cadre de son utilisation normale ;

(iii)          traduire, fusionner, adapter, changer, altérer ou modifier tout ou partie du Produit, ni permettre que tout ou partie du Produit soit combiné ou incorporé à d’autres programmes, en dehors de ce qui est nécessaire à l’utilisation du Produit sur des appareils, comme le permettent les présentes Conditions Générales ;

(iv)           désassembler, décompiler, procéder à la rétroingénierie ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie du Produit, ni tenter de le faire.

(b)              Dans la mesure où elles vous sont applicables, vous devez respecter l’ensemble des lois et réglementations relatives au contrôle des exportations de technologie (s’il y a lieu) qui s’appliquent à la technologie employée ou prise en charge par les Produits.

(c)               Vous ne devez pas :

(i)                utiliser les Produits et les Services de manière illégale, à des fins illicites, ou de manière non conforme aux présentes Conditions Générales, ni agir de manière frauduleuse ou malveillante, en piratant, par exemple, les Produits ou un quelconque système d’exploitation, ou en y insérant des codes malveillants, tels que virus ou données dangereuses ;

(ii)             porter atteinte à nos Droits de Propriété Intellectuelle ou à ceux de tiers dans le cadre de votre utilisation du Produit, notamment par le dépôt de toute demande d’enregistrement (dès lors que cet usage n’est pas prévu par les présentes Conditions Générales) ;

(iii)          diffuser du contenu à caractère diffamatoire, insultant ou répréhensible de quelque autre manière, dans le cadre de votre utilisation du Produit ;

(iv)           utiliser les Produits d’une manière susceptible d’endommager, désactiver, surcharger, perturber ou compromettre nos systèmes ou notre sécurité, ou de gêner d’autres utilisateurs ; et

(v)              réunir ou collecter des informations ou données quelconque provenant d’un Produit ou de nos systèmes, ni tenter de déchiffrer des transmissions à destination ou en provenance de serveurs exécutants des Produits.

7.                 DROITS EXCLUSIFS

7.1             NONOBSTANT TOUTE STIPULATION CONTRAIRE DES PRESENTES, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE L’INTEGRALITE DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE PORTANT SUR LES PRODUITS ET SERVICES (EN CE COMPRIS TOUS LES ELEMENTS RELATIFS AUX PRODUITS ET SERVICES INCORPORES DANS LE CONTENU UTILISATEUR), DANS LE MONDE ENTIER, NOUS APPARTIENT ET QUE LES DROITS SUR LES PRODUITS VOUS SONT CONCEDES SOUS LICENCE (ET NON VENDUS). VOUS NE DETENEZ AUCUN DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES PRODUITS EN DEHORS DU DROIT DE LES UTILISER CONFORMEMENT AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES. L’expression « Droits de Propriété Intellectuelle » désigne l’ensemble des marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, habillages commerciaux, œuvres de l’esprit et œuvres d’art, droits d’auteur (ou copyrights) et éléments protégeables par le droit d’auteur (en ce compris, notamment, tous titres, codes informatiques, conceptions, dessins et modèles, objets, bâtiments et conceptions architecturales, automobiles, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, expressions emblématiques, lieux, jouabilité (game play), règles, effets et modes de fonctionnement, photographies, graphiques et documents y afférents), animations de jeux, vidéos, audios, musique, paroles, scénarios, noms de domaines, idées, logos, projets déposés, écrits, concepts, thèmes, emplacements, droits moraux, droits à l’image, emballages, droits de la personnalité et au respect de la vie privée, modèles d’utilité, autres droits de propriété industrielle ou immatérielle de même nature et toutes autres formes de droits de propriété intellectuelle reconnues par les lois, traités et conventions applicables, de même que l’ensemble des inventions, logiciels et technologies brevetables dans ce domaine, en ce compris tous brevets, modèles d’utilité, savoir-faire et secrets commerciaux, la totalité des octrois de droits et dépôts relatifs à ce qui précède dans le monde entier et tous les autres droits y afférents qui existent indépendamment de tout octroi de droits ou dépôt, toutes les demandes tendant à un tel octroi de droits ou dépôt, tous droits d’antériorité tirés de conventions internationales permettant de déposer de telles demandes et le droit d’en poursuivre l’exécution, ainsi que toutes modifications, constitutions, divisions et poursuites de ces demandes, et l’ensemble des corrections, rééditions, brevets d’addition, prorogations et renouvellements de tels octrois de droits, dépôts ou droits.

7.2             NONOBSTANT TOUTE STIPULATION CONTRAIRE DES PRESENTES, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE VOUS NE DISPOSEZ D’AUCUN DROIT DE PROPRIETE OU AUTRE DROIT EXCLUSIF SUR VOTRE COMPTE ET QUE TOUS LES DROITS SUR VOTRE COMPTE NOUS APPARTIENNENT ET SONT ETABLIS A NOTRE PROFIT, ET CE, SANS LIMITATION DE DUREE. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ EN OUTRE QUE VOUS NE DISPOSEZ D’AUCUN TITRE OU DROIT, NI D’AUCUN DROIT DE REVENDICATION OU DE PROPRIETE, OU AUTRE DROIT EXCLUSIF, SUR LES BIENS VIRTUELS QUE VOUS DEVERROUILLEZ OU ACCUMULEZ, QUELLE QUE SOIT LA CONTREPARTIE PROPOSEE OU VERSEE EN ECHANGE DES BIENS VIRTUELS. DE PLUS, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DECLINONS TOUTE RESPONSABILITE AU TITRE DE LA DESTRUCTION, DE LA SUPPRESSION, DE LA MODIFICATION, DE LA DETERIORATION, DU PIRATAGE, OU DE TOUT AUTRE PREJUDICE OU PERTE, QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE, AFFECTANT LE CONTENU DES PRODUITS OU LES BIENS VIRTUELS, EN CE COMPRIS LA SUPPRESSION DU CONTENU DES PRODUITS OU DES BIENS VIRTUELS EN CAS DE RESILIATION OU D’EXPIRATION DE VOTRE COMPTE.

7.3             Vous reconnaissez et convenez que les données qui vous sont présentées dans le Produit sont les seules données auxquelles vous avez accès. Nous ne sommes tenus de partager aucune autre donnée avec vous, à moins que les lois applicables ne l’exigent. Pour de plus amples informations sur la manière dont nous recueillons, utilisons et partageons les données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8.                 CONTENU DE TIERS

8.1             Nous pourrons fournir ou mettre à disposition des outils permettant le partage de contenu de tiers ou de réseaux sociaux par l’intermédiaire du Produit, tels que des liens hypertextes renvoyant vers des pages web, des sites Internet et du contenu de tiers (ensemble, le « Contenu de Tiers ») à titre de service pour les personnes intéressés par ces informations.

8.2             Vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

(a)              Nous n’effectuons aucun contrôle, vérification ou suivi, ni ne fournissons aucune assistance concernant le Contenu de Tiers figurant sur les sites Internet de tiers et nous n’exerçons aucun contrôle sur celui-ci.

(b)              Nous ne cautionnons ni n’adoptons aucun Contenu de Tiers et nous ne pouvons donner aucune garantie quant à son exactitude ou à son exhaustivité.

(c)               Nous ne formulons aucune déclaration ou garantie quant à l’exactitude, la fiabilité ou la légalité des informations figurant dans le Contenu de Tiers.

(d)              Nous sommes en droit de supprimer tout Contenu de Tiers de nos Produits et Services de façon discrétionnaire, sauf exigence contraire prévue par la loi applicable.

(e)              Nous n’assumons aucune responsabilité en ce qui concerne la mise à jour ou la vérification du Contenu de Tiers (et notamment, les paiements que vous pourriez faire via ce Contenu de Tiers), sauf exigence contraire prévue par la loi applicable.

(f)                Vous utilisez le Contenu de Tiers y figurant à vos propres risques et périls. Vous devrez former votre propre jugement et décider seul d’utiliser ou non ces sites indépendants, en achetant, notamment, les produits et services qu’ils proposent.

9.                 INTERRUPTION

9.1             Nous nous réservons le droit d’interrompre, périodiquement, la disponibilité des Produits ou des Services, en tout ou partie, que ce soit sur la base de programmations régulières ou non, et avec ou sans préavis, notamment, dans les cas suivants :

(a)              nécessité d’effectuer une opération de maintenance ou réparation sur tout serveur, réseau, logiciel et/ou matériel informatique pour vous donner accès aux Produits et Services ;

(b)              cas de force majeure ;

(c)               exécution d’injonctions émanant d’autorités publiques ou d’autres autorités compétentes ; et

(d)              respect des lois applicables.

9.2             Vous convenez que notre responsabilité ne pourra pas être engagée en cas d’interruption de tout ou partie des Produits ou Services, de retard ou défaut d’exécution imputable à une cause quelconque, dans toute la mesure autorisée par la loi applicable.

10.            SUSPENSION ET RESILIATION

10.1        Nous pourrons devoir mettre fin à votre droit d’utiliser les Produits en cas de manquement de votre part aux présentes Conditions Générales.

(a)              En cas de violation des présentes Conditions Générales de votre part, nous pourrons émettre des avertissements, prononcer des suspensions temporaires ou résilier définitivement votre Compte après une évaluation exhaustive des circonstances réelles. Nous exercerons notre pouvoir d'appréciation de manière raisonnable pour déterminer le moment et les modalités d'application des avertissements, sanctions et/ou mesures disciplinaires, lesquels seront fondés sur la gravité de la violation et le nombre d'infractions.

(b)              Nous pourrons à tout moment mettre fin à votre droit d’utiliser les Produits, en vous adressant une notification au titre de votre manquement aux présentes Conditions. Générales. Si votre manquement aux présentes Conditions Générales peut être corrigé, il se peut que nous vous donnions la possibilité raisonnable de le faire. Des conditions complémentaires relatives à la suspension et/ou résiliation de votre Compte lié au Produit dans votre pays sont stipulées dans l’ADDENDUM.

(c)               Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, en cas de résiliation de votre Compte pour quelque motif que ce soit, voire sans motif, et sauf accord de notre part ou exigence contraire prévue par la loi applicable, aucun remboursement ne vous sera accordé, aucun temps de connexion ou autre gratification en ligne (par ex., Monnaie Virtuelle dans le cadre d’un Produit) ne sera porté à votre crédit ou converti en numéraire ou autre forme de remboursement , et vous n’aurez plus accès à votre Compte. La situation des Comptes irréguliers ou présentant des retards de paiement, de même que celle des Comptes faisant l’objet d’un différend non résolu, devra d’abord être réglée avant que nous puissions vous permettre de vous réinscrire.

(d)              Dans le cas où nous mettrions fin à votre droit d’utiliser les Produits ou Services :

(i)                Vous devrez cesser toute activité autorisée par les présentes Conditions Générales, et notamment toute utilisation du Produit.

(ii)             Vous devrez supprimer ou ôter le Produit de tous les appareils en votre possession, procéder immédiatement à la destruction de toutes les copies du Produit en votre possession, et nous en donner la confirmation.

(iii)          Nous pourrons accéder à distance à vos appareils afin d’y supprimer le Produit et cesser de vous donner accès au Produit.

10.2        Nous pourrons mettre définitivement fin aux Services.

(a)              Moyennant le respect d’un préavis raisonnable, et dans la mesure autorisée par la loi, nous pourrons mettre définitivement fins aux Services et à l’accès aux Produits pour tous les utilisateurs. Vous comprenez que nous n’assumerons aucune obligation envers vous en ce qui concerne les Produits et Services en cas de cette résiliation définitive, dans les limites maximales autorisées par la loi applicable.

(b)              Vous comprenez et convenez que, dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, pour tous les Produits et Services et/ou tous objets (en ce compris les Objets Virtuels qu’ils contiennent) qualifiés de « permanents » ou autre terme équivalent, ce terme doit être interprété comme désignant une durée indéterminée prenant fin à la date que nous annoncerons pour la cessation définitive de ces Produits et Services, ou la date de la perte de ces Objets Virtuels en raison de problèmes techniques.

10.3        Effets de la résiliation. La résiliation de votre Compte entraîne également la résiliation de la licence d’utilisation des Produits et des Services, en tout ou partie.

11.            ESSAIS & TESTS BETA

11.1        Il se peut que nous vous donnions la possibilité d’effectuer le Test Beta de nos Produits et/ou de nouvelles fonctionnalités de nos Produits (les « Produits Beta »). Au cas où ces Produits Beta vous seraient fournis par nos soins, votre participation aux tests beta sera soumise aux conditions de la présente Section 11.

11.2        Vous reconnaissez que vous vous servez d’une version préliminaire, en avant-première, des fonctionnalités du Produit et des Produits Beta, que vous participez au test beta portant sur ceux-ci (le « Test Beta »), et que les Produits Beta sont susceptibles de contenir des bogues, de ne pas fonctionner correctement ou de ne pas exécuter toutes les fonctionnalités prévues, de perturber le fonctionnement d’autres applications logicielles et d’engendrer des erreurs, pertes de données ou d’autres problèmes.

11.3        Au cas où nous vous aurions clairement informé que le Produit Beta particulier qui vous est confié, l’est à titre confidentiel, vous convenez de préserver la confidentialité de toutes les informations relatives à ce Produit Beta, ainsi qu’au Test Beta, dont, notamment, tous les commentaires, idées ou autres retours que vous pourriez nous communiquer les concernant (les « Informations Confidentielles »). Vous acceptez de ne pas utiliser les Informations Confidentielles de quelque manière que ce soit, en dehors de votre usage personnel aux seules fins de tester les Produits Beta, et vous acceptez de protéger les Informations Confidentielles et d’en empêcher la divulgation, en tout ou partie, à qui que ce soit. Vous acceptez en outre de prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires afin de préserver le secret des Informations Confidentielles et d’empêcher que celles-ci ne tombent dans le domaine public ou entre les mains de personnes non autorisées. Toutes les Informations Confidentielles demeureront notre propriété exclusive et nous pourrons les utiliser à toutes fins, sans aucune obligation envers vous. Vous réaliserez personnellement les tests et ne donnerez accès aux Produits Beta à personne d’autre. Vous convenez que tout manquement aux obligations de confidentialité ci-dessus nous causerait un préjudice irréparable et que nous serons en droit (en plus de tous les autres recours dont nous pourrions disposer) de vous attaquer en justice afin d’empêcher le non-respect effectif ou potentiel de vos obligations. Votre obligation de maintenir la confidentialité des Produits Beta demeurera en vigueur jusqu’à ce que nous commencions la distribution au public de chacun des Produits et du contenu testé par vos soins, ou jusqu’à ce qu’ils aient été divulgués au public par tout autre moyen en dehors de toute faute de votre part.

11.4        En tant que testeur beta, vous serez invité à jouer aux Produits Beta aux seules fins d’évaluer les Produits et d’en identifier les erreurs. Aucune des stipulations des présentes Conditions Générales, ni aucun élément du Produit, ne devra être interprété comme vous conférant des droits ou privilèges de quelque sorte que ce soit sur les Produits Beta ou sur le contenu ou les éléments que vous pourriez y trouver. Les Produits Beta sont fournis aux fins de test, « en l’état » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie de notre part, tacite ou expresse, de quelque nature que ce soit. Vous comprenez et acceptez que vous jouerez aux Produits Beta à vos risques et périls, que les Produits Beta sont susceptibles de contenir des bogues connus ou inconnus et que nous n’avons aucune obligation envers vous au titre des Produits Beta, et notamment aucune obligation de vous fournir ces Produits ultérieurement à titre gratuit.

11.5        Lorsque vous jouerez à certains Produits Beta, vous pourrez éventuellement accumuler des trésors, des points d’expérience, des équipements ou d’autres indicateurs de valeur ou de statut dans le cadre du Test Beta. Ces données pourront être réinitialisées à tout moment au cours du processus de test, et notamment lorsque le Produit concerné aura achevé sa phase de test. Dans ce cas, vous reconnaissez et acceptez que l’ensemble des données et l’historique des joueurs pourront être effacés et que chaque joueur pourra retourner au statut de novice.

12.            MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

12.1        Nous pourrons être amenés à modifier les présentes Conditions Générales afin de refléter des évolutions de la loi ou des meilleures pratiques, ou afin de tenir compte de nouvelles fonctionnalités ajoutées par nos soins. Nous pourrons vous informer, sur notre site ou par un message dans le jeu, de la modification des présentes Conditions Générales.

12.2        12.2 SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES MODIFICATIONS, VOUS POUVEZ CESSER D’UTILISER LE PRODUIT. VOTRE UTILISATION CONTINUéE DU PRODUIT OU LE CLIQUAGE SUR « ACCEPTER » APRÈSL’ENTRÉE EN VIGUEUR DES MODIFICATIONS INDQUERA VOTRE ACCEPTATION DES CONDITIONS MISES à JOUR.

13.            MODIFICATION DU PRODUIT

13.1        Nous pourrons périodiquement être amenés à mettre à jour les Produits de manière automatique afin d’en améliorer les performances, d’en perfectionner les fonctionnalités, de refléter des modifications apportées au système d’exploitation ou de traiter des problèmes de sécurité. Il se peut également que nous vous demandions de mettre à jour le Produit pour ces mêmes raisons. Les présentes Conditions Générales s’appliqueront à toutes les mises à jour, mises à niveau et/ou fonctionnalités supplémentaires dont la distribution n’est pas sujette à une nouvelle licence ou autre contrat.

13.2        Si vous choisissez de ne pas installer ces mises à jour, vous vous exposez à ne plus pouvoir continuer à utiliser le Produit.

14.            ASSISTANCE LIEE AU PRODUIT ET SIGNALEMENT DES PROBLEMES

14.1        Assistance. Pour en savoir plus sur les Produits ou si vous rencontrez le moindre problème lors de son utilisation, veuillez consulter nos ressources d’assistance visées dans l’ADDENDUM.

14.2        Nous contacter (y compris en cas de réclamation). Si vous estimez que le Produit est défectueux ou que sa description est inexacte, ou si vous souhaitez nous contacter pour toute autre raison, veuillez contacter notre équipe du service client visée dans l’ADDENDUM.

14.3        Nos modes de communication avec vous. Si nous avons besoin de vous contacter, nous le ferons à l’aide des coordonnées que vous nous aurez fournies.

15.            RESPECT DE VOTRE VIE PRIVEE

15.1        Conformément à la législation sur la protection des données, nous sommes tenus de vous fournir certaines informations sur qui nous sommes, le traitement auquel nous procédons sur vos données à caractère personnel et les finalités de ce traitement, ainsi que les droits dont vous disposez sur vos données à caractère personnel et les modalités d’exercice de ces droits. Ces informations figurent dans notre Politique de Confidentialité intégrée à l’ADDENDUM et il est important que vous en preniez connaissance.

15.2        Veuillez noter que les transmissions par Internet ne sont jamais totalement confidentielles et sécurisées, et qu’il subsiste toujours un risque qu’un message ou des informations envoyés en utilisant le Produit soient lus ou interceptés par d’autres, même lorsqu’il est spécifiquement indiqué que la transmission est cryptée.

16.            AVIS ET NOTIFICATIONS

Vous comprenez et convenez que nous pourrons, avec votre accord, envoyer des notifications « push » et des notifications locales sur votre appareil afin de vous adresser des mises à jour des jeux et d’autre messages importants. Si vous ne souhaitez plus recevoir de notifications « push »/d’alertes de la part de nos Produits, vous pourrez vous désabonner en modifiant les paramètres de notification sur votre appareil.

17.            MARKETING

Nous pourrons être amenés à diffuser des annonces publicitaires et promotions émanant de tiers par l’intermédiaire des Produits et des Services, mais aussi à vous transmettre des informations ou des liens concernant des produits et services de tiers par l’intermédiaire du Produit. Toutes les relations commerciales ou correspondances que vous pourrez entretenir ou échanger avec ces tiers, ou votre participation à leurs promotions, de même que l’ensemble des modalités, conditions, garanties ou déclarations relatives à ces échanges ou promotions, n’existent qu’entre eux et vous. Nous déclinons toute responsabilité ou obligation en cas de préjudice ou de dommage, de quelque nature que ce soit, pouvant résulter de ces relations ou promotions ou de la présence de ces annonces ou informations de tiers. Lorsque vous accédez au site Internet d’un tiers à partir du Produit, vous le faites à vos risques et périls et vous comprenez que les présentes Conditions Générales ne s’appliquent pas à votre utilisation de ces sites. Vous nous déchargez de toute responsabilité liée à votre utilisation de tout site Internet, service ou contenu de tiers.

18.            LES CONDITIONS DES PLATFORMES SONT EGALEMENT APPLICABLES

La manière dont vous pourrez utiliser les Produits peut également être régie par les règles et politiques des fournisseurs des plateforme concernées. Dans la mesure où ces règles et politiques le prévoient, leurs termes prévaudront sur les présentes Conditions Générales en cas de conflit. Pour davantage de détails sur les plateformes concernées, veuillez consulter l’ADDENDUM.

19.            GARANTIES, DOMMAGES-INTERETS, LIMITATION DE RESPONSABILITE

19.1        EXCLUSION DE GARANTIE. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ CE QUI SUIT :

(a)              DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, LES PRODUITS, SERVICES ET TOUS LES ELEMENTS QU’ILS CONTIENNENT SONT FOURNIS « EN L’ETAT » ET « SELON LES DISPONIBILITES », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, TANT EXPRESSE QUE TACITE. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, NOS FILIALES, AFFILIES, DIRIGEANTS, EMPLOYES, PREPOSES, PARTENAIRES, DONNEURS DE LICENCES ET NOUS-MEMES EXCLUONS TOUTES AUTRES GARANTIES EXPRESSES OU TACITES, DONT NOTAMMENT TOUTE GARANTIE TACITE DE QUALITE MARCHANDE, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE PERFORMANCE OU D’ADEQUATION A L’USAGE AUQUEL VOUS LES DESTINEZ, DE PROPRIETE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS ET SERVICES, EN CE COMPRIS L’ENSEMBLE DES INFORMATIONS, CONTENUS ET ELEMENTS QU’ILS CONTIENNENT. SANS LIMITER LE CARACTERE GENERAL DE CE QUI PRECEDE, NOUS NE FORMULONS AUCUN DECLARATION OU GARANTIE INDIQUANT QUE LES PRODUITS OU LES ELEMENTS QU’ILS CONTIENNENNT SONT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, DISPONIBLES, A JOUR OU EXEMPTS D’ERREURS.

(b)              NOS FILIALES, AFFILIES, DIRIGEANTS, EMPLOYES, PREPOSES, PARTENAIRES, DONNEURS DE LICENCES ET NOUS-MEMES NE GARANTISSONS PAS QUE (I) LES PRODUITS ET SERVICES REPONDRONT A VOS EXIGENCES ; (II) LES PRODUITS ET SERVICES SERONT EXEMPTS D’INTERRUPTIONS, PONCTUELS, SÛRS OU EXEMPTS D’ERREURS ; OU QUE (III) LES ERREURS AFFECTANT LE LOGICIEL SERONT CORRIGEES.

(c)               BIEN QUE NOUS NOUS EFFORCIONS DE SECURISER VOTRE ACCES ET VOTRE UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES, NOUS NE POUVONS DECLARER NI GARANTIR, ET NOUS NE DECLARONS NI NE GARANTISSONS, QUE LES PRODUITS, LES SERVICES OU LEUR(S) SERVEUR(S) ASSOCIE(S) SONT EXEMPTS DE TOUS VIRUS, BOGUES, ERREURS OU AUTRES COMPOSANTS OU DEFAUTS DANGEREUX ; PAR CONSEQUENT, IL VOUS APPARTIENT D’UTILISER UN LOGICIEL RECONNU DANS CE DOMAINE AFIN DE DETECTER ET DETRUIRE TOUS LES VIRUS LORS DES TELECHARGEMENTS. L’ACCES A TOUS LES ELEMENTS TELECHARGES OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIERE LORS DE L’UTILISATION DU PRODUIT EST LAISSE A VOTRE DISCRETION ET SERA A VOS RISQUES ET PERILS ; VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGE CAUSE A VOTRE SYSTEME INFORMATIQUE OU DE PERTE DE DONNEES RESULTANT DU TELECHARGEMENT DE CES ELEMENTS.

(d)              UN FAIBLE POURCENTAGE D’UTILISATEURS EST SUSCEPTIBLE DE FAIRE DES CRISES D’EPILEPSIE EN CAS DEXPOSITION A CERTAINS MOTIFS LUMINEUX OU FONDS D’ECRAN D’ORDINATEUR, OU LORS DE L’UTILISATION DES PRODUITS OU SERVICES. L’ETAT DE SANTE DE CERTAINES PERSONNES PEUT PROVOQUER DES SYMPTOMES EPILEPTIQUES JUSQUE LA NON DETECTES, MÊME CHEZ DES UTILISATEURS N’AYANT AUCUN ANTECEDENT DE CONVULSIONS OU D’EPILEPSIE. SI VOUS-MEME OU DES MEMBRES DE VOTRE FAMILLE SOUFFREZ D’EPILEPSIE, CONSULTEZ VOTRE MEDECIN AVANT D’UTILISER LE SERVICE. CESSEZ IMMEDIATEMENT TOUTE UTILISATION DU PRODUIT ET DU SERVICE ET CONSULTEZ VOTRE MEDECIN SI VOUS PRESENTEZ L’UN DES SYMPTOMES SUIVANTS LORS DE L’UTILISATION DU SERVICE : VERTIGES, TROUBLE DE LA VISION, SPASMES OCCULAIRES OU MUSCULAIRES, PERTE DE CONSCIENCE, DESORIENTATION, MOUVEMENTS INVOLONTAIRES OU CONVULSIONS.

(e)              LE FAIT DE MENTIONNER DES PRODUITS, SERVICES, PROCESSUS OU AUTRES INFORMATIONS PAR LEUR NOM COMMERCIAL, LEUR MARQUE, LEUR FABRIQUANT, LEUR FOURNISSEUR OU DE TOUTE AUTRE MANIERE NE SAURAIT CONSTITUER OU IMPLIQUER LE MOINDRE SOUTIEN, PARRAINAGE OU RECOMMANDATION DE NOTRE PART, PAS PLUS QU’UNE AFFILIATION A CEUX-CI.

19.2        Étendue de notre responsabilité en cas de perte ou de dommage vous affectant.

(a)              Nous sommes responsables envers vous des pertes ou dommages prévisibles causés par notre faute. En cas de non-respect de notre part des présentes Conditions Générales, nous serons responsables des pertes et dommages que vous pourriez subir et qui seraient la conséquence prévisible de notre manquement aux présentes Conditions Générales ou de l’absence de mise en œuvre de compétences et de précautions raisonnables par la Société. Néanmoins, dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, notre responsabilité ne pourra pas être engagée au titre d’une perte ou d’un dommage imprévisible. Des pertes ou des dommages sont prévisibles s’il est manifeste qu’ils vont se produire ou si, lors de votre acceptation des présentes Conditions Générales, vous saviez, tout comme nous, qu’ils étaient susceptibles de se produire.

(b)              Nonobstant toute stipulation contraire des présentes, nous n’excluons ni ne limitons aucunement notre responsabilité à votre égard dans les cas où il serait illicite de le faire. Ceci vaut notamment pour notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence ou celle de nos employés, préposés ou sous-traitants, mais aussi notre responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration.

(c)               Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage évitable. Notre responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de dommage que vous auriez pu éviter en suivant notre conseil d’appliquer une mise à jour mise gratuitement à votre disposition, ou en cas de dommage dû au fait que vous n’ayez pas suivi correctement nos instructions d’installation ou mis en place la configuration système minimale que nous vous avions conseillée.

(d)              Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice commercial. Le Produit est réservé à un usage privé et vous ne devez pas l’utiliser à des fins lucratives. Si vous utilisez le Produit à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, notre responsabilité ne pourra pas être engagée au titre d’un manque à gagner, de la perte de marchés, d’une interruption d’exploitation ou de la perte d’opportunités commerciales, sauf disposition impérative contraire de la loi applicable.

(e)              Limitations relatives au Produit. Les Produits sont fournis exclusivement à des fins d’information générale et de divertissement. Ils ne proposent pas de conseils auxquels vous devriez vous fier. Vous devez obtenir l’avis d’un professionnel ou d’un spécialiste avant d’effectuer, ou de vous abstenir de, tout acte sur la base des informations tirées du Produit. Bien que nous déployions des efforts raisonnables afin de mettre à jour les informations fournies par le Produit, nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie, qu’elle soit expresse ou tacite, quant à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à l’actualité de ces informations.

(f)                Vérifiez que les Produits vous conviennent. Les Produits n’ont pas été développés pour répondre à vos besoins particuliers. Veuillez vérifier que les outils et fonctionnalités du Produit concerné répondent à vos exigences.

(g)              Nous déclinons toute responsabilité au titre d’évènements indépendants de notre volonté. Dans le cas où nous devrions annuler ou retarder la fourniture des Produits ou Services en raison d’un événement indépendant de notre volonté, nous déploierons des efforts raisonnables sur le plan commercial, pour mettre en place des mesures permettant de minimiser les conséquences de ce retard ou de cette annulation ; vous reconnaissez et convenez toutefois que nous n’aurons aucune obligation envers vous au titre de ce retard ou de cette annulation.

19.3        LIMITATION DE RESPONSABILITE.

(a)              DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE ET EN DEHORS DES CAS EXPRESSEMENT PREVUS PAR LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES, NOS DIRIGEANTS, MEMBRES, FILIALES, AFFILIES, EMPLOYES, ET PREPOSES, PAS PLUS QUE NOUS-MEMES, NE POURRONS EN AUCUN CAS VOIR NOTRE RESPONSABILITE ENGAGEE AU TITRE DE QUELCONQUES DOMMAGES SPECIAUX, INDIRECTS OU IMMATERIELS OU D’AUTRES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT POUR PERTE DE JOUISSANCE, MANQUE A GAGNER OU PERTE DE DONNEES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE ACTION EN RESPONSABILITE CONTRACTUELLE OU DELICTUELLE (NOTAMMENT POUR NEGLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE ACTION, QUI SERAIENT IMPUTABLES OU LIES A L’UTILISATION, OU A L’IMPOSSIBILITE DE FAIRE USAGE, DES PRODUITS OU SERVICES, OU DU CONTENU OU DES ELEMENTS QUE COMPORTENT LES PRODUITS OU AUXQUELS CEUX-CI PERMETTENT D’AVOIR ACCES, INCLUANT NOTAMMENT LES DOMMAGES CAUSÉS PAR OU RÉSULTANT DE LA CONFIANCE ACCORDÉE PAR L'UTILISATEUR À DES INFORMATIONS OBTENUES AUPRÈS DE NOUS, OU RESULTANT DE TOUTE MEPRISE, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION DE FICHIER OU DE COURRIER ÉLECTRONIQUE, ERREURS, OU DE TOUS DEFAUTS, VIRUS, RETARDS D’EXECUTION OU DE TRANSMISSION, OU INACTION, QU’ILS AIENT ETE CAUSES OU NON PAR DES CATASTROPHES NATURELLES, PANNES DE COMMUNICATION, VOLS, DESTRUCTIONS OU ACCES NON AUTORISES A NOS FICHIERS, PROGRAMMES, PRODUITS OU SERVICES.

(b)              DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, NOTRE RESPONSABILITE GLOBALE, DU FAIT OU DANS LE CADRE DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITE DE FAIRE USAGE DES PRODUITS, NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE SUPERIEURE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AUREZ PAYE, LE CAS ECHEANT, POUR AVOIR ACCES OU UTILISER CES PRODUITS, ET CE, QU’ELLE SOIT ENGAGEE SUR UN FONDEMENT CONTRACTUEL OU DELICTUEL (EN CE COMPRIS UN ACTE DE NEGLIGENCE ACTIVE OU PASSIVE, OU UNE RESPONSABILITE DU FAIT D’AUTRUI), OU AU TITRE D’UNE GARANTIE, DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS, DE LA RESPONSABILITE SANS FAUTE, OU DE TOUTE AUTRE DOCTRINE.

(c)               DANS LA MESURE OU LES LOIS APPLICABLES PROHIBERAIENT LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE ENONCEES CI-DESSUS, OU SERAIENT SUSCEPTIBLES D’EN RESTREINDRE LA PORTEE, IL SE PEUT QUE CES LIMITATIONS NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES OU QUE LEUR PORTEE SE TROUVE RESTREINTE PAR LA LOI APPLICABLE. DANS CE CAS, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE NOTRE RESPONSABILITE A VOTRE EGARD (OU CELLE DE TOUTE AUTRE PARTIE AINSI EXONEREE) SOIT AUSSI LIMITEE QUE LA LOI APPLICABLE LE PERMET.

19.4        Étendue de votre responsabilité en cas de dommages subis par nous-mêmes ou d’autres personnes.

(a)              Vous acceptez d’assurer notre défense, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, et d’en faire de même pour nos prestataires indépendants, prestataires de services et consultants, ainsi que leurs mandataires sociaux, employés, préposés, partenaires, filiales et affiliés respectifs, à raison de l’ensemble des réclamations, dommages-intérêts, coûts, responsabilités et frais (en ce compris, notamment, les honoraires raisonnables d’avocats), ayant pour origine ou concernant tout Contenu Utilisateur que vous aurez posté, stocké ou transmis de toute autre manière sur ou par l’intermédiaire des Produits, vos actes, un manquement de votre part aux présentes Conditions Générales, un mésusage des Produits ou Services, ou toute atteinte de votre part aux droits de tiers.

20.            LOIS APPLICABLES ET RESOLUTION DES DIFFERENDS

SAUF STIPULATIONS CONTRAIRES D’UNE ADDENDUM DES PRESENTES QUI SERAIT PROPRE A UN PAYS OU TERRITOIRE PARTICULIER, LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SONT REGIES PAR LES LOIS DE SINGAPOUR, ET TOUS DIFFERENDS, CONTROVERSES OU RECLAMATIONS NES DU FAIT OU DANS LE CADRE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES, DONT NOTAMMENT TOUTE QUESTION RELATIVE A L’EXISTENCE, LA VALIDITE OU LA RESILIATION DES PRESENTES, DEVRONT ETRE EXCLUSIVEMENT SOUMIS AU CENTRE INTERNATIONAL D’ARBITRAGE DE SINGAPOUR ET TRANCHES PAR CELUI-CI.

21.            CONDITIONS COMPLEMENTAIRES QUE VOUS DEVEZ RESPECTER

21.1        Vous acceptez de respecter les présentes Conditions Générales à l’occasion de votre utilisation des Produits et Services.

21.2        Outre les présentes Conditions Générales, certains Produits sont soumis à des conditions complémentaires propres à leur utilisation. Ces conditions complémentaires (le cas échéant) figurent dans l’ADDENDUM.

22.            CONDITIONS PROPRES A CERTAINS PAYS ET TERRITOIRES

SI VOUS UTILISEZ LES PRODUITS OU SERVICES DEPUIS LA FRANCE, LES CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A VOTRE UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES DEPUIS VOTRE PAYS OU TERRITOIRE FERONT L’OBJET DES MODIFICATIONS INDIQUEES CI-APRES DANS L’ADDENDUM.

23.            DIVERS

23.1        Interprétation. Dans les présentes Conditions Générales (sauf si le contexte exige une autre interprétation) : (a) les termes employés au singulier valent également pour leur emploi au pluriel, et inversement ; (b) tous les termes employés à la suite des expressions « en ce compris », « notamment », « en particulier », « par exemple » ou autre expression similaire le sont à titre indicatif et ne limitent aucunement les sens des mots, ou de la description, définition ou expression qui les précèdent ; (c) sauf indication contraire, toute mention d’un « écrit » inclut un courrier électronique ; (d) le terme « personne » désigne, notamment, une personne physique, une société ou une entreprise (dotée ou non d’une personnalité morale distincte) ; et (e) l’ADDENDUM fait partie intégrante des Conditions Générales et produira les mêmes effets que s’il était intégralement reproduit dans le corps des Conditions Générales, et toute mention des présentes Conditions Générales désigne également l’ADDENDUM.

23.2        Vous devez obtenir notre accord afin de pouvoir céder vos droits à qui que ce soit. Vous ne pourrez pas céder vos droits ou obligations prévus par les présentes Conditions Générales à une autre personne, sans notre accord écrit préalable.

23.3        Aucun droit pour les tiers. En dehors de vous-même et de nous-mêmes, personne n’a le droit de se prévaloir ou d’exiger l’application des stipulations des présentes.

23.4        DANS L’HYPOTHESE OU UNE PARTIE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SERAIT JUGEE ILLICITE OU INOPPOSABLE PAR UNE JURIDICTION, TOUTES SES AUTRES CLAUSES DEMEURERONT EN VIGUEUR. CHACUNE DES CLAUSES DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EST INDEPENDANTE DES AUTRES. DANS LE CAS OU UNE JURIDICTION OU AUTRE AUTORITE COMPTETENTE DECIDERAIT QUE L’UNE D’ENTRE ELLES EST ILLICITE, L’ENSEMBLE DES AUTRES SECTIONS, CLAUSES OU STIPULATIONS DEMEURERONT PLEINEMENT EN VIGUEUR ET CONTINUERONT DE PRODUIRE TOUS LEURS EFFETS. DANS LE CAS OU L’UNE QUELCONQUE DES STIPULATIONS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SERAIT JUGEE NULLE OU INOPPOSABLE, MAIS SERAIT VALABLE OU OPPOSABLE EN EN SUPPRIMANT UNE PARTIE, CETTE STIPULATION S’APPLIQUERA MOYENNANT TOUTES LES SUPPRESSIONS NECESSAIRES POUR LA RENDRE VALABLE.

23.5        Le fait que nous puissions tarder à exiger l’application des Conditions Générales ne nous interdit pas d’exiger leur application ultérieurement. Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, quand bien même nous tarderions à exiger l’application des Conditions Générales, nous pourrons néanmoins en exiger l’application ultérieurement. Si nous n’exigeons pas immédiatement que vous accomplissiez certains actes prescrits par les Conditions Générales, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre au titre d’un manquement de votre part aux présentes Conditions Générales, cela ne signifie pas que vous n’êtes plus tenu d’effectuer ces actes et cela ne nous empêchera pas d’agir ultérieurement à votre encontre.

23.6        Les titres des clauses servent uniquement de référence. Les titres des clauses servent uniquement à pouvoir s’y référer plus facilement et ne sauraient produire aucun effet juridique quant à la portée, la signification ou l’intention des clauses des présentes Conditions Générales.